La loi Malraux a été promulguée pour protéger le patrimoine culturel français. En vertu de cette loi, les propriétaires d’immeubles anciens ou de locaux loués qui sont entièrement restaurés peuvent déduire de leurs revenus les pertes patrimoniales résultant des travaux de restauration.

Déclaration des revenus d’investissement dans le cadre de la loi Malraux

Tout d’abord, les revenus tirés de la location d’un bien immobilier, c’est-à-dire d’un bien nu et non meublé, doivent être déclarés sur le formulaire spécial 2044 (2044 SPE) de la loi Malraux. Ensuite, la nature des travaux doit être indiquée dans la rubrique « Travaux de rénovation ». Le formulaire 2042 C doit également être rempli pour bénéficier d’une déduction fiscale au titre des travaux. Il est aussi nécessaire de déclarer un investissement Malraux, si le bien ne génère pas de revenus pour l’investisseur, ou si le bien génère des revenus sur une partie du bien et sur une partie du revenu global. Dans tous les cas, les démarches à suivre peuvent se simplifier avec l’aide d’un professionnel à l’image de Gridky. D’ailleurs, les investisseurs peuvent en tirer parti pour avoir un bilan patrimonial gratuit, un choix entre les meilleurs dispositifs d’investissement et un soutien à la quête du financement.

Les principes de la loi en quelques mots

La loi s’applique principalement aux contribuables français fortunés qui paient plus de 20 000 euros d’impôts annuels. Le bien immobilier doit être situé dans une zone de conservation, ou plus précisément dans une zone dont les caractéristiques historiques ou esthétiques justifient la conservation, la restauration ou l’amélioration de tout ou partie d’un ensemble immobilier. Il existe quatre types de zones :

• Les zones de conservation
• Les zones de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
• Les zones de conservation du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
• Les zones de vieille ville.

Conditions à remplir pour bénéficier du régime Malraux

Pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre du dispositif Malraux, certaines conditions doivent être remplies :

• Le bien doit être situé en France au sens fiscal du terme ;
• Vous devez vous engager à louer le bien à titre de résidence permanente à un locataire gratuitement pendant neuf ans à compter de l’acquisition du bien ;
• Les travaux de construction doivent être réalisés par un architecte agréé par les Bâtiments de France;
• Vous devez vous adresser à la commune pour obtenir une Autorisation Spéciale de Travaux.

A noter que si la ville a mis en place un encadrement des loyers, les propriétaires ne sont pas obligés de s’y conformer.

 Comment investir à Malraux?

La première étape d’un investissement réussi dans le cadre de la loi Malraux consiste à déterminer votre périmètre géographique, sachant que la zone est quelque peu restrictive. Il est donc important de se renseigner sur les conditions applicables au bien et à la zone géographique avant d’investir. Vous pouvez trouver des biens anciens intéressants même dans des zones où la loi Malraux ne s’applique pas. Un conseiller en gestion immobilière connaissant la loi Malraux et disposant d’un carnet d’adresses permettant de trouver facilement des biens vacants peut vous aider dans cette phase délicate de recherche de biens. Vous devez également vous assurer que le bien n’est pas concerné par la vacance avant d’investir. Il ne suffit pas d’avoir un immeuble bien meublé et présentable, il faut d’autres atouts pour attirer les locataires, comme les écoles, les commerces et les transports.