Toute entreprise doit avoir un siège social, même si elle n’a pas d’activités. En effet, sans siège social, une société n’existe pas, tout comme une société sans capital social ne peut exister. Le siège social est donc l’un des éléments qui doivent figurer dans les statuts de la société.

Quel est le siège social d’une société ?

Le siège social est l’adresse officielle d’une entreprise. Cette adresse doit figurer dans les documents publics de l’entreprise. C’est également là que doit se trouver son équipe de direction. C’est là que sont prises les décisions concernant l’entreprise. Du moins, c’est ce que dit la loi. Par exemple, l’adresse du siège social figure dans le procès-verbal des résolutions de l’assemblée générale des actionnaires d’une société unipersonnelle ou dans le procès-verbal des résolutions de l’assemblée générale des actionnaires uniques.

C’est là que les partenaires se réunissent toujours pour prendre les décisions concernant l’entreprise. Dans la pratique, cependant, le processus de décision peut être reconfiguré. En fait, certaines entreprises, notamment celles qui comptent un grand nombre d’actionnaires, sont obligées de louer une salle pour tenir leurs réunions. Certes, le siège social correspond à l’adresse légale et administrative de l’entreprise. Pour en savoir plus, voici un guide complet sur le siège social d’une société et les différents choix d’adresses possibles.

Création d’une société : le choix du siège social est crucial

Il est impossible de créer une société sans trouver un siège social. Effectivement, sans siège social, les documents d’enregistrement soumis au bureau d’immatriculation seront incomplets. Étant incomplets, ils seront rejetés et la société ne sera pas constituée. De ce fait, tous types de sociétés doivent détenir une adresse. Il est donc nécessaire de trouver un siège social qu’il s’agisse de SCI, SARL, SAS, SASU et EURL.

Par ailleurs, avant de créer une société, il est nécessaire de justifier l’utilisation d’un siège social. Cela signifie que l’entrepreneur doit prouver que son entreprise peut être basée à l’adresse désignée. Pour ce faire, l’entreprise doit apporter la preuve qu’elle a accès aux locaux qui lui serviront de siège social. Elle peut, par exemple, être jointe au document d’enregistrement :

• Une copie du contrat de location,
• Une copie de l’acte de propriété,
• Preuve de domiciliation de l’entreprise,
• Ou une facture.

Les différents types d’adresse possible pour une société

Pour déterminer le lieu du siège social de la société, il existe plusieurs possibilités :

• Localiser le siège social au lieu de résidence du dirigeant. Il est possible de localiser le siège social au lieu de résidence de l’administrateur. Toutefois, cette possibilité peut avoir des limites. Dans ce cas, la loi prévoit que le siège social établi au lieu de résidence du directeur ne peut être utilisé que pour une durée maximale de cinq ans.
• Établir un siège social au sein d’une société enregistrée. Il est possible d’établir le siège social d’une société au sein d’une société fournissant des services de domiciliation. En fait, le siège social fournira des services d’hébergement payants. C’est ainsi que vous pouvez trouver l’adresse de l’entreprise.
• Bâtiment commercial ou locaux. Une entreprise peut disposer de locaux où elle exerce ses activités. Dans ce cas, il est parfaitement possible d’y installer le siège social. Il est également possible que l’adresse du siège social et celle de l’établissement principal soient identiques.