Le blog
juin 11, 2019
La plupart des Français choisissent Nice comme destination pour partir en vacances. C’est la cinquième grande ville de France et elle réserve de merveilleux horizons pour […]
avril 29, 2019
Pourquoi ce droit est-il utilisé ? Si le droit de préemption en général doit-être utilisé pour le bien de la communauté, celui des SAFER ne déroge […]
mars 21, 2019
la notion juridique du réméré C’est le code civil qui consacre expressément la vente à réméré comment une notion juridique, il le définit dans son […]
mars 13, 2019
La déclaration d’échanges de biens ou DEB, appelé aussi Intrastat dans les autres pays européens est une formalité obligatoire à effectuer tous les mois auprès du […]