Bien comprendre la déclaration d’échange de bien

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mars 21, 2019

Bien comprendre la déclaration d’échange de bien

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La déclaration d’échanges de biens ou DEB, appelé aussi Intrastat dans les autres pays européens est une formalité obligatoire à effectuer tous les mois auprès du service des douanes. Cette déclaration concerne les échanges intercommunautaires de marchandises entre les États membres de l’UE. Ainsi, des sanctions et une amende sont prévues en cas de non-respect de cette procédure.

A quoi consiste la DEB/Intrastat ?

Les échanges de biens sont des opérations intéressantes pour toute entreprise souhaitant se développer à l’international. Et pour se lancer dans ce projet, il est impératif de faire une Déclaration d’Échanges de Biens auprès de la douane. En France, il s’agit d’une étape obligatoire si les marchandises vont être envoyées dans l’un des pays membres de la Communauté Européenne. En cas de manque de cette déclaration, l’entreprise peut être frappée par une amende allant jusqu’à 1 500 euros par mois non déclarés. En principe, la DEB est composée de deux éléments : une partie fiscale et une partie statistique, d’où l’appellation Intrastat. Dans certains pays européens, la partie statistique doit être déposée obligatoirement et la déclaration fiscale peut être demandée en fonction de la situation. Le dépôt de la déclaration est impératif lorsque le seuil fixé par le pays est dépassé. Ce seuil varie en fonction de l’opération (importation et exportation).

La Déclaration d’Échanges de Biens touche les transferts permanents d’immobilisation qui impliquent l’envoi et le transport de biens par l’assujetti pour subvenir à ces besoins ou ceux des autres pays de l’UE. La DEB ou Intrastat est également nécessaire aux stockages en consignation et aux marchandises mises à disposition des futurs clients. Pour les entreprises qui effectuent des transferts de biens intracommunautaires, l’établissement d’une DEB nécessite de nombreuses informations et des éléments de preuve afin de justifier les opérations, à savoir les factures et les contrats. Le fait de recourir à un prestataire de service comme la déclaration d’échange de biens avec ASD est une solution rapide et efficace pour réussir toutes les démarches.

Pourquoi se confier à ce professionnel ?

L’ASD Group est un cabinet spécialisé dans plusieurs domaines tels que les taxes internationales, les opérations douanières et le détachement de travailleurs. La société propose une large gamme de prestations visible sur le site https://www.asd-int.com/. Ces services permettent de faciliter la gestion de toutes les formalités obligatoires pour que chaque entreprise puisse se développer efficacement à l’échelle internationale. La déclaration d’échanges de biens fait partie des prestations du groupe. Sachant que les étapes à suivre ainsi que les règles à respecter dans cette démarche sont complexes. Ainsi, grâce à l’expertise et le savoir-faire d’une équipe jeune et dynamique, un accompagnement complet sera offert à tous les clients pour réaliser cette opération douanière. En outre, des conseils personnalisés seront à la disposition du demandeur.